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L'Association - Les statuts

Article 1 : Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Dralha, Randonneurs du Clermontais.

Article 2 :Buts. Cette association a pour but de proposer à ses membres des randonnées pédestres organisées et encadrées par les bénévoles de l’association. Des activités d’initiation à l’orientation et à l’organisation de randonnées, l’entretien et le balisage de chemins, ainsi que toute autre activité de pleine nature pourront également être proposées.

Article 3 : Siège social. Le siège social est fixé à Clermont l’Hérault. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association. La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association. L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 6 : Admission et adhésion. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

L’association s’interdit toute discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement. Elle veille à l’observation des règles de déontologie du sport définies par le CNOSF. Elle agit dans le respect des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux activités physiques et sportives.

Article 7 : Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd par :

  • la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 8 : Affiliation. L’association est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Article 9 : Les sections. Par décision du Conseil d’Administration, après avoir consulté l’Assemblée Générale, il peut être créé des sections ayant une ou des activités particulières en relation avec le but de l’association, défini à l’article 2 ci-dessus. Chaque section est sous la responsabilité d’au moins un membre du Conseil d’Administration, et a une autonomie d’organisation. Elle doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association et au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande.

Article 10 : Les ressources de l’association. Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 11 : L’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations signées par le président. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 12 : Le conseil d’administration. L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres au moins élus pour 2 années. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale pour permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent être ni président ni trésorier. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau, chargé de préparer les séances du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale. Il est composé au moins de :

  • un(e) président(e),
  • un(e) ou des vice-présidents(es),
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire.

Article 13 : Réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modifications des statuts, dissolution anticipée.

Article 15 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.

Article 16 : Dissolution. En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celleci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Nouveaux statuts modifiés et adoptés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 19 mars 2006.

Fait à Clermont l’Hérault le 19 mars 2006

                     Le Président                                                        La Secrétaire 


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